Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site zjagency.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
ZJ Agency
Adresse : 20 rue drusus 67200 Strasbourg
E-mail : contact@zjagency.com
Numéro SIRET : 
Directeur de la publication :

Hébergeur :
Hostinger
Adresse : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 2 200-0851

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site zjagency.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site zjagency.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ZJ Agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZJ Agency.

4. Limitations de responsabilité

ZJ Agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site zjagency.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ZJ Agency ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site zjagency.com.

5. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site zjagency.com sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site zjagency.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, ZJ Agency n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site zjagency.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Votre ville ou région ici].

8. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).